compte rendu rencontre FANAREM CIMR du 16 Août 2018

 compte rendu rencontre FANAREM CIMR du 16 Août 2018

Date

16/08/2018

Préparé par :

Ismail BENABOU

Revu par :

 

 

1. Objet de la réunion

Echange avec les membres de la FANAREM sur la problématique de regroupement des déclarations fiscales CIMR/CNSS ainsi que sur les doléances relatives aux points suivants :

·         La revalorisation annuelle des pensions

·         Le rétablissement des majorations familiales pour certains enfants handicapés

·         Représentativité de la fédération au sein du conseil d’administration.

·         Tenue des réunions d’information

 

2. Personnes présentes CIMR

M. Khalid CHEDDADI

 

 

M. Ismail BENABOU

 

 

 

2. Personnes présentes FANAREM

M. Larbi AZZAOUI

M.Abdelkader BOUDRAA

 M. Boujemaa MOUJI excusé

M. Belkacem CHATRI

M.Abdellatif NASSAF

 M. Moulay Driss EL MECHTANI excusé

M. Brahim BELGHAZI

M.Hsain MOUMOU

 M. Mohamed JANAH excusé

M. Abdennaji EDDAHAR

M.Lekbir BAHI

 

 

4. Ordre du Jour

  1. Regroupement des déclarations fiscales CIMR/CNSS
  2. La revalorisation annuelle des pensions
  3. Le rétablissement des majorations familiales pour certains enfants handicapés
  4. Représentativité de la fédération au sein du conseil d’administration.
  5. Tenue des réunions d’information

1 - Regroupement des déclarations fiscales CIMR/CNSS

Dans le cadre du projet E-administration et plus précisément la dématérialisation de la déclaration et du versement spontané de l’impôt, M. Larbi AZAOUI président de la FANAREM a exposé les problèmes rencontrés par les allocataires pour l’utilisation et l’appropriation de ce nouveau télé service. Parmi les solutions retenues par la commission DGI/FANAREM pour atténuer l’impact de cette disposition de loi, l’instauration d’une nouvelle procédure qui consiste à transférer l’obligation de déclarer l’impôt sur les pensions aux deux caisses débirentières moyennant le regroupement  des pensions CIMR/CNSS et la prise en charge du réajustement annuel de l’impôt par l’une des deux caisses.

M. CHEDDADI, président de la CIMR, a donné son accord de principe pour la prise en charge du réajustement annuel par la CIMR et la constitution d’une  commission CIMR/CNSS qui se penchera sur l’étude de la faisabilité technique du projet.

Pour la réussite du projet, M. CHEDDADI a recommandé à la fédération de généraliser la nouvelle procédure à tous les allocataires communs des deux caisses et de coordonner avec les représentants de l’administration pour la mise en place d’un dispositif légal approprié (amendement du CGI, conformité avec la loi 09-08, impact sur les délais de déclaration, impact sur les formulaires de déclaration…)

2 -  La revalorisation annuelle des pensions

 Les membres de la fédération ont exprimé leur souhait de faire bénéficier les allocataires de la caisse d’une revalorisation annuelle des pensions plus conséquente que celle appliquée les deux dernières années.

 CHEDDADI a rappelé aux membres de la fédération que la revalorisation des pensions est définie par les dispositions de l’article 27 du règlement général de retraites. Le conseil d’administration arrête le taux de revalorisation sur la base d’études actuarielles et financières du régime.

 CHEDDADI a également précisé que cette revalorisation est plafonnée à l’évolution de l’indice du cout de la vie. Les taux appliqués au titre des années 2016 et 2017 sont conformes à cette règle et ce dans un souci d’éviter la détérioration du revenu des retraités et de combattre l’inflation.

 3 - Représentativité de la fédération au sein du conseil d’administration.

CHEDDADI a rappelé aux membres de la fédération que la représentativité au sein du conseil est définie par les statuts de la CIMR.

 Répondant au souci des membres de la fédération quant à la défense des intérêts des allocataires, M. CHEDDADI a informé les membres de la fédération que la CIMR est soumise au contrôle de l’ACAPS conformément à la loi 64-12. Ce contrôle a pour objectif la défense des droits des affiliés et allocataires de la Caisse. Ces droits sont également défendus par les entreprises elles-mêmes à travers le conseil d’administration et l’assemblée générale des adhérents.

4 -  Le rétablissement des majorations familiales pour certains enfants handicapés

 Ce problème a été résolu en début de l’année 2018. Les membres de la fédération ont confirmés que tous les dossiers des allocataires bénéficiant des majorations familiales pour  enfants handicapés à charge, ont été régularisés.

5 - Tenue des réunions d’information

Comme il est de coutume, les deux parties ont décidé d’organiser une réunion d’information sur les résultats de la Caisse au titre de l’année 2017 à la date qui sera proposée par la fédération. Une réunion de présentation de la retraite complémentaire CIMR aux membres de la fédération sera également planifiée.